NORDSEM
NORDSEM est une Société d’Economie Mixte d’aménagement, au capital social de 3M€, créée en octobre 2014 à l’initiative du Département du Nord qui en est l’actionnaire majoritaire.
Cette SEM a pour vocation la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, de développement économique et de réhabilitation, pour le compte des Collectivités Territoriales ou Groupements de Collectivités Territoriales ou Locales, des Organismes Publics ou Privés, ou pour son propre compte, en vue principalement de développer les territoires du Département du Nord.
- NORDSEM apporte une réponse opérationnelle aux besoins des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leurs projets.
- NORDSEM favorise l’émergence des projets : crédibiliser le montage, maitriser les coûts et accélérer la réalisation.
- NORDSEM permet à tous de traiter les projets complexes avec une ingénierie de niveau comparable à celle des métropoles
NORDSPL
Afin de compléter nos réponses aux besoins, le Conseil d’administration de NORDSEM a décidé la mise en œuvre d’une SPL (Société Publique Locale) pour proposer aux collectivités un outil complémentaire à la SEM dont les moyens seraient mutualisés avec NORDSEM. Dans ce dispositif, la SPL permet de compléter l’action de la SEM en renforçant la maîtrise politique des collectivités actionnaires au moyen d’un cadre d’intervention direct, souple et pérenne.
En effet, cette structure, définie juridiquement dans le cadre de l’article L1531-1 du CGCT, uniquement composée d’actionnaires publics (collectivités locales), permet à ces derniers de confier à la SPL la mise en œuvre de projets par voie directe selon le modèle juridique européen du « in house », soit hors champ concurrentiel.
GIE
outil de mutualisation pour les deux structures SEM et SPL